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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE

Client

SIVOM D'ENSERUNE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

22/04/2025

Alloti

Non

Clôture

27/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 34

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM D'ENSERUNE, MAIRIE DE CAPESTANG , Point(s) de contact : LESTRADE Catherine, 34310, CAPESTANG. FRANCE. Téléphone : 04-67-93-88-37. Courriel : sivom@ville-capestang.fr. Fax : 04-67-93-79-69, Code NUTS : FRJ13.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://sivom-enserune.e-marchespublic
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://sivom-enserune.e-marchespublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour le service public de production et de transport d'eau potable portant sur les ouvrages des périmètres suivants :
- Communes de Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-lez-Ensérune, Vendres, Capestang, Montels, Quarante, Poilhes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Domaine de Perdiguier - 34370 MARAUSSAN
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et entretien des ouvrages de production d'eau potable.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 Juin 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 , Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00 , Courriel : greffe.ta-montpellier@juradam.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir règlement de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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