Avis de marché - Avis n° 26-100755 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-100755
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340023700177
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 467468100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature du candidat et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour le lot n°01 uniquement : Licence ou déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, conformément au L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques Autres exigences économiques ou financières : Pour le lot n°02 uniquement : Certification des installateurs de vidéoprotection, conformément à l'arrêté du 5 Janvier 2011 ou Certification - Systemes Electroniques De Securite - Nf Service & Apsad Nf367-I80 - Septembre 2019
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Extension et maintenance du système de vidéoprotection
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de maintenir en service le système de vidéoprotection urbain (existant et à venir) de la ville de Balaruc-les-Bains, l'extension de la vidéoprotection à de nouveaux sites et la modernisation de son parc au fil des années et des avancées technologiques.
Elle se décompose en 2 lots distinct qui feront feront l'objet d'une attribution séparée :
- Lot n°01 Liaison, montant maxi. : 45 000 euro(s) HT/3 ans ;
- Lot n°02 Équipements et maintenance, montant maxi. : 145 000 euro(s) HT/3 ans .
Le lot n°01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la maintenance du réseau de fibre optique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ13 - Hérault
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché / de l'accord-cadre par les parties.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions par le biais du profil acheteur jusqu'au 29/10/2026 inclus. L'acheteur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées après cette date.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026