reliure et finition restauration de documents Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Pau 92512000 - Services d'archives gestion des déchets environnemental médiation conserves actes administratifs Imprimés 79971000 - Services de reliure et de finition Publications
Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Alloti en 3 lots. Lot 1 : 60 000 HT/an Lot 2 : 10 000 HT/an Lot 3 : 5 000 HT/an Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Client
Département des Hautes Pyrénées
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Lot : Restauration de documents iconographiques de grand format
Lot : Reliure des imprimés et actes administratifs
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101399 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
26-101399
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Alloti en 3 lots. Lot 1 : 60 000 HT/an Lot 2 : 10 000 HT/an Lot 3 : 5 000 HT/an Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Identifiant de la procédure
:
b40652aa-957f-400e-8e90-b2672fb847ff
Identifiant interne
:
F27AP001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Un exercice sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2 uniquement, - Des échantillons doivent être transmis pour les 3 lots, - Un prototype devra être produit pour le lot 3 (se référer a l'article5.2 du règlement de consultation). Budget de la collectivité. La date prévisionnelle pour le début des prestations est le 01/02/202
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Description
:
Restauration et reliure de liasses et registres administratifs<br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique (50.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.1-Analyse des documents présentés lors de la visite (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé (20.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.3-Qualité des fournitures (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.4-Qualifications professionnelles des personnels chargés de la restauration et de la reliure (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Performance environnementale : gestion des déchets et performance logistique (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
1-Prix des prestations (40.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891395
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891395
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Restauration de documents iconographiques de grand format
Description
:
Restauration de documents iconographiques de grand format<br/>
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique (50.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.1-Analyse des documents présentés lors de la visite (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé (20.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.3-Qualité des fournitures (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.4-Qualifications professionnelles des personnels chargés de la restauration et de la reliure (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Performance environnementale : gestion des déchets et performance logistique (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
1-Prix des prestations (40.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891395
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891395
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Reliure des imprimés et actes administratifs
Description
:
Reliure des imprimés et actes administratifs<br/>
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique (50.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.1-Analyse des prototypes réalisés (20.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.2-Protocole de reliure proposé (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.3-Qualité des fournitures (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2.4-Qualifications professionnelles des personnels chargés de la reliure (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Performance environnementale : gestion des déchets et performance logistique (10.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
1-Prix des prestations (40.0 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891395
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891395
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
48B031DE-D9C3-70A7-845D6BA453118E4B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement
:
37132
Adresse postale
:
Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PÉLIEU Michel
Adresse électronique
:
commandepublique@ha-py.fr
Téléphone
:
0562567865
Adresse internet
:
http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
48B031FE-9E13-A918-193256AC0C211148
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
48B03213-0BB2-FA10-69A4BD7C8BCA1624
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e01ff4ae-aadc-4dd9-9cf0-79de0f4650bc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché