MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTSUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants etR2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/-un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prixglobal et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.-un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande,rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bonsde commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 àR2162-14 du Code de la commande publique.