1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de prestations de maintenance et d'entretien pour les parties communes et des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, VMC, plomberie, robinetterie, panneaux solaires, pompes à chaleur, assainissement, ramonage du patrimoine de l'Agence de Béthune d'HABITAT Hauts de France
Description: prestations de maintenance et d'entretien pour les parties communes et des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, VMC, plomberie, robinetterie, panneaux solaires, pompes à chaleur, assainissement, ramonage du patrimoine de l'Agence de Béthune d'HABITAT Hauts de France
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 050 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et d'entretien
Description: pour les parties communes et des installations individuelles de chauffage et production d'eau chaude sanitaire, VMC, plomberie, robinetterie, panneaux solaires, pompes à chaleur, assainissement, ramonage du patrimoine de l'Agence de Béthune d'HABITAT Hauts de France.
Identifiant interne: Lot BETHUNE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 renouvellement du 1er janvier au 31 décembre 2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix pour 60 points
Description: Les 60 points du critère prix seront répartis comme ceci : - 30 points pour le prix P2 ; - 20 points pour le prix P3 ; - 10 points pour le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Mémoire technique : 10 points : process de recensement des équipements et audit technique 30 points : moyens humains et matériels (proximité agence, organigramme, CV, qualifications (selon annexe 10 du CCTP), nb ETP dédié au terrain et à l'administratif, etc.). Il sera fourni en document distinct du mémoire technique les CV. 30 points : gestion des VE, dépannage, visite de bienvenue, non conformités, etc.) 15 points : centre d'appel (outil de gestion, prise de RDV, gestion des absences et modifications de patrimoine, etc.) 15 points : plan de prévention, gestion de l'amiante et de la sécurité, RSE, etc. Il sera fourni en document distinct du mémoire technique le plan de prévention et le mode opératoire des interventions en SS4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1139153.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 18:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d'enregistrement: 66175006700117
Adresse postale: 520, Bd du Parc
Ville: COQUELLES
Code postal: 62903
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321008127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français