Mise en place d'un générateur photovoltaïque en vente en totalité sur la toiture du gymnase de Poueyferré

Question n°3 Madame, Monsieur, L'article 2.3.1 du CCTP indique que « le titulaire du marché disposera d'une demande en cours ou d'une certification ISO 9001 et ISO 14001 ». Cette exigence ne figure pas parmi les conditions de participation de l'article 11 du RC. Pourriez-vous préciser : - s'il s'agit d'une condition de recevabilité de l'offre ou d'une exigence applicable au seul titulaire en phase d'exécution ; - quel justificatif est attendu pour attester d'une demande en cours. Nous vous remercions par avance de votre retour. Question n°4 Bonjour, Considérez-vous qu’une démarche structurée et auditée de management de la réponse aux appels d’offres, telle que le label AEKO audité par Bureau Veritas Certification, puisse constituer un élément de cohérence avec vos exigences RSE ? Cordialement, Question n°5 Madame, Monsieur, Nous prenons note du retrait du diagnostic du 6 février 2025. La pièce conservée « DIAGNOSTIC DES STRUCTURES » (Sauton, affaire APR 250014, 9 avril 2026) conclut également, en page 9 sur 9, que l'installation « peut être réalisée sur le bâtiment existant en doublant des pannes par ajout d'une panne, identique aux existantes, contre chaque panne existante pour les pannes indiquées en bleu ». Ce renforcement ne figure ni au CCTP ni à la décomposition du prix global et forfaitaire. Pourriez-vous préciser : 1. Si le doublement des pannes est à la charge du titulaire du présent marché. 2. Dans l'affirmative, le nombre, la section et la longueur des pannes à doubler, et l'ajout d'une ligne dédiée à la DPGF. 3. Dans la négative, qui réalisera ces travaux et à quelle date ils seront achevés par rapport au démarrage de l'installation photovoltaïque. Nous vous remercions par avance de votre réponse. Cordialement Question n°6 Bonjour, Le CCTP prévoit au § 2.3.1 que le titulaire devra disposer « d’une demande en cours ou d’une certification ISO 9001 et ISO 14001 ». Par ailleurs, le § 4.6 relatif aux modules photovoltaïques impose également que le fabricant des modules dispose des certifications ISO 9001 et ISO 14001. Afin de bien interpréter ces prescriptions, pouvez-vous nous confirmer que l’exigence ISO 9001 / ISO 14001 du § 2.3.1 constitue bien une condition applicable à l’entreprise titulaire du marché elle-même, et qu’elle est maintenue pour la présente consultation ? Cette précision nous paraît importante dans la mesure où, pour une installation photovoltaïque de l’ordre de 278 kWc, cette exigence peut avoir pour effet de restreindre l’accès à la consultation de PME locales pourtant qualifiées RGE / QualiPV et disposant de références techniques comparables. Merci par avance pour votre clarification. Question n°7 Bonjour, Serait-il possible pour vous de nous transmettre le DWG de la toiture comme évoqué pendant la visite ? Merci d'avance, Cordialement,

Question n°2 Madame, Monsieur, Le diagnostic des structures joint au DCE (Sauton, affaire APR 250014 du 6 février 2025) conclut que « La contrainte limite est dépassée » et préconise de doubler des pannes « en ajoutant une panne, identique aux existantes, contre chaque panne existante » pour les pannes indiquées sur son schéma. Ce renforcement ne figure ni au CCTP ni dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pourriez-vous préciser : 1. Si le doublement des pannes est compris dans le présent marché et à la charge du titulaire. 2. Dans l'affirmative, le nombre, la section et la longueur des pannes concernées, ainsi que la possibilité d'ajouter un poste dédié à la DPGF. 3. Dans la négative, qui réalisera ces travaux et à quelle date ils seront achevés par rapport au démarrage des travaux photovoltaïques. Nous vous remercions par avance de votre retour.

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