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Intervention des Huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable des créances du secteur public local de la Direction Générale des Finances Publiques

Intervention des Huissiers de Justice en vue du recouvrement amiable ( phase comminatoire) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/01/2026 Aujourd'hui

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 35 jours
pour répondre à ce marché

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