Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable dans le département de la Haute-Loire

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Loire.

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/02/2026

Lien source

Détails de l'avis Mots-clés

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