Occupation du centre équestre de La Gailleste, relevant du domaine public de la Commune.

Le présent avis de publicité et d'appel à candidatures s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, en vue de l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation privative du centre équestre de la Gailleste, sis 2 route de Labassère à Pouzac (65200). Les terrains, constructions et installations mis à disposition de l'occupant dans le cadre de la future convention sont destinés à la pratique de l'équitation, à l'exclusion de toute autre activité.Il est précisé que cette affectation est compatible avec l'organisation, au sein des biens mis à disposition, d'événements, d'activités ou de manifestations ne présentant pas un caractère exclusivement sportif.L'occupant ne pourra pas modifier la destination des biens mis à disposition. Les parcelles, bâtiments et installations sont décrits dans le dossier de présentation joint en annexe du présent avis.