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Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la base de voile ouest du Lac de Paladru

La présente mise en concurrence ne relève pas de la réglementation applicable aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la base de voile Ouest du Lac de Paladru.La convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compté du 1er octobre 2026. Le montant de la redevance annuelle due au Pays Voironnais est fixé à 8000 € HT.

Client

PAYS VOIRONNAIS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Autre procédure

Publié le

20/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

Lien source

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Mots-clés

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