Q
Question n°1
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la préparation de notre offre, nous sollicitons les précisions suivantes.
1. Coût prévisionnel des travaux et forfait de rémunération
L'article 4 de l'acte d'engagement (p. 6) fixe le coût prévisionnel des travaux à 50 000 € HT, alors que l'audit énergétique joint estime l'installation des PAC air/air à 328 560 € TTC (p. 47), soit environ 273 800 € HT.
Pouvez-vous confirmer l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et le montant devant servir de référence pour notre offre ?
Ce même article qualifie le forfait de rémunération de « définitif », puis de « provisoire » jusqu'à l'acceptation de l'APD, tandis que l'article 7.2 du CCP le déclare définitif. Pouvez-vous préciser la disposition applicable, ainsi que les modalités de fixation du forfait à l'issue de l'APD ? Une rectification des pièces contractuelles est-elle prévue pour lever cette contradiction ?
2. Périmètre des travaux et objectifs de financement
L'audit énergétique évalue à 35 % l'économie d'énergie de la seule installation de PAC air/air (p. 47). Le programme 1, qui comprend en outre la remise à niveau de la GTB, l'éclairage LED et les enregistreurs de température, atteindrait 41 % (p. 71). L'audit indique par ailleurs un seuil de 40 % d'économie d'énergie finale pour l'éligibilité au Fonds vert (p. 83).
Pouvez-vous préciser si la mission porte exclusivement sur le remplacement du chauffage des logements, ou si d'autres interventions, notamment la remise à niveau de la GTB (72 000 € TTC, p. 53), sont à intégrer à l'opération ?
L'APD prévoit par ailleurs un accompagnement pour les dossiers de subvention. Pouvez-vous indiquer les dispositifs de financement envisagés et les objectifs de performance énergétique qui y seraient associés ?
3. Répartition des honoraires et modalités de paiement
L'annexe 1 de l'acte d'engagement et l'article 11.2 du CCP comportent deux lignes « DIAG » (10 % et 20 %). Pouvez-vous préciser l'élément de mission visé par la seconde ligne, ainsi que la ventilation respective des missions VISA et DET, regroupées à hauteur de 10 % ?
Pouvez-vous également confirmer les modalités de facturation et de règlement des honoraires par élément de mission, notamment pour les phases DET et GPA, dont l'exécution s'étend dans le temps ?
4. Catégorie d'ouvrage et nombre de logements
L'article 1.1 du CCP classe l'ouvrage en « infrastructure en réutilisation ou réhabilitation », alors que l'opération concerne un bâtiment existant et que les éléments de mission sont ceux d'un ouvrage de bâtiment (APS, APD). Pouvez-vous confirmer la catégorie retenue ?
Le DCE mentionne 95 logements, tandis que l'audit en mentionne 94 (p. 33). Pouvez-vous confirmer le nombre de logements concernés par l'installation des PAC ?
R
28/10/26 à 11h40 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Suite à vos questions, nous avons modifié et apporté des précisions sur les éléments identifiés.
Vous trouverez en pièce jointe les réponses aux questions qui n’ont pas nécessité de modification du DCE.
Cordialement
Fichier joint : Réponses aux questions .docx