5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accès Internet, Ethernet et services associés
Description
:
Accès Internet, Ethernet et services associés
Identifiant interne
:
C2026_DSI01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72400000
Services internet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72411000
Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64221000
Services d'interconnexion
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Mucem (sites J4, Fort Saint-Jean et CCR)
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 250 000 €HT pour la période comprenant la tranche optionnelle 1 et la tranche ferme ainsi qu'un montant maximum de 117 000 €HT pour la tranche optionnelle 2.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078309&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078309&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Justification de la dérogation à la durée maximale de 48 mois : Cette dérogation se justifie par le fait que le Mucem n’est pas propriétaire de son pool d’adresses IPv4 publiques, dont dépendent plusieurs de ses services et applications. Un changement de Titulaire au bout de 48 mois implique systématiquement un basculement complexe et chronophage de ces adresses, nécessitant une reconfiguration complète des infrastructures réseau et pouvant prendre jusqu’à un tiers de la durée de l’accord-cadre avant stabilisation. Cette opération génère des risques majeurs de perte de données, d’interruption de service, notamment pour les applications hébergées en Saas et de vulnérabilité temporaire exposant le Mucem à des risques de cyberattaques. Ainsi, une durée de 72 mois permet un renouvellement des adresses IP plus tardif et offre au Mucem une période de stabilité plus longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir Règlement de la consultation.