Achats Espaces publicitaires et conseils

La présente consultation a pour objet des prestations d'achats d'espaces publicitaires et conseil pour compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi SAPIN). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.Le montant maximum pour la période initiale est de 600 000,00 € HT.Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 200 000,00 € HT.