1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conseil et achat d'espaces sur le digital et les réseaux sociaux pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet, à titre non exclusif sur le territoire de la France et, de façon très exceptionnelle et ponctuelle, dans d'autres pays de l'Union européenne, le conseil stratégique, l'achat d'espaces publicitaires, le suivi et l'optimisation des campagnes paid sur les réseaux sociaux d'ARTE, et plus généralement sur tous les supports publicitaires dits online. Il est précisé que les besoins d'ARTE pour l'achat d'espace offline (OOH, presse, radio, cinéma) sont déjà couverts par ailleurs et sont donc exclus du périmètre du présent marché. Il est en outre précisé que l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 16 Meuros HT (seize millions d'euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Il est également indiqué que ce montant maximum ne constitue pas une indication du budget d'ARTE France mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché, soit 4 (quatre) ans.
Identifiant de la procédure: 1e8d1ae7-3c63-4980-866e-469d2e8f5f0e
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2026-1
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et achat d'espaces sur le digital et les réseaux sociaux pour ARTE France
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet, à titre non exclusif sur le territoire de la France et, de façon très exceptionnelle et ponctuelle, dans d'autres pays de l'Union européenne, le conseil stratégique, l'achat d'espaces publicitaires, le suivi et l'optimisation des campagnes paid sur les réseaux sociaux d'ARTE, et plus généralement sur tous les supports publicitaires dits online.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2026-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1170647.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1170647.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 907ac41b-efb3-44f3-856f-ad4a2aab3e44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français