26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC.
Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter.Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, ….La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant :Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTREToulouse Métropole : 120 000,00 € HT par périodeVille de Toulouse : 360 000,00 € HT par périodeLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Pour le lot n°02 - NORD - ESTToulouse Métropole : 67 500,00 € HT par périodeVille de Toulouse : 202 500,00 € par périodeLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUESTToulouse Métropole : 112 500,00 €Ville de Toulouse : 337 500,00 € HT par périodeLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Client
TOULOUSE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
04/09/2026
Lien source
26mc0221aoo_cctp.pdf
ae_lot 01 secteur centre.docx
ae_lot 01 secteur centre.pdf
ae_lot 02 secteur nord - est.docx
ae_lot 03 secteur sud - ouest.docx
bpu-dqe - lot 1 centre – v2.pdf
bpu-dqe - lot 1 centre – v2.xlsx
bpu-dqe - lot 2 sud ouest – v2.pdf
bpu-dqe - lot 2 sud ouest – v2.xlsx
bpu-dqe - lot 3 nord est – v2.pdf
bpu-dqe - lot 3 nord est – v2.xlsx
ccap 26mc0221aoo.pdf
rc 26mc0221aoo.pdf
aws-mpi-1840693-rc.pdf
correspondance-mpi-1840693.pdf
mpi1840693-aapc.pdf
eb495802-8467-11f1-9e9b-567217cf4cfb
fichier-chaufferies-groupes-froids-et-m2.xlsx
Lot: SECTEUR CENTRE Description : CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE Durée à compter du 27/11/26 et jusqu'au 27/11/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Lot: NORD - EST Description : NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE Durée à compter du 27/11/26 et jusqu'au 27/11/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Lot: SECTEUR SUD - OUEST Description : SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE Durée à compter du 27/11/26 et jusqu'au 27/11/28 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché
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