Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie

En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges.

Client

RÉGION OCCITANIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

04/05/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

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