En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage. L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges.
Client
RÉGION OCCITANIE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/05/2026
Lien source
2026-etu-0022_dc4.doc
2026-etu-0022_rc.pdf
6929b74c-20b0-11f1-930f-acde48001122
2026-etu-0022-bpu-dpgf-ms.xlsx
2026-etu-0022_ae_lot1.docx
2026-etu-0022_ae_lot2.docx
2026-etu-0022_ccap.pdf
2026-etu-0022_ccap_annexe1_charte_fournisseurs.pdf
2026-etu-0022_ccap_annexe2_rgpd.docx
2026-etu-0022_ccap_annexe3_clauses_simplifiees_cybersecurite.pdf
2026-etu-0022_ccap_annexe4_clause sociale.docx
2026-etu-0022_cctp.pdf
2026-etu-0022_crt_lot1.docx
2026-etu-0022_crt_lot2.docx
annexe 1.1 etat et évol.pdf
annexe 1.2 offre ferr.pdf
annexe 1.3 ptat.pdf
annexe 1.4 cevennes - avenant 7.pdf
annexe 1.4 occitanie - avenant 1.pdf
annexe 1.4 tlse narbonne - avenant 6.pdf
annexe 1.6 trames.pdf
annexe 1.7 description processus attribution capacite.pdf
annexe 10.1 reporting d'activités.pdf
annexe 10.4 données env.pdf
annexe 10.5 reporti récla.pdf
annexe 13 concertation.pdf
annexe 15 confidentialité.pdf
annexe 2.1 etat et pistes desertes routières.pdf
annexe 2.2 offre routière .pdf
annexe 3.1 gamme tarifaire.pdf
annexe 3.3 prr.pdf
annexe 3.4 produits tarifaires multimodaux et intermodaux.pdf
annexe 4 billettique.pdf
annexe 5 charte graphique.pdf
annexe 6.3 accessibilité.pdf
convention en vigueur post-avenant 7.pdf
2026-etu-0022_cctp_annexe 2 - parc du matériel roulant lio.pdf
2026-etu-0022_cctp_annexe 3 - carte utilisation du matériel sa2025.pdf
2026-etu-0022_cctp_annexe 4 - rad 2024.pdf
annexe 1 - liste info couvertes pgic.pdf
annexe 2 - elus agents formulaire a d'engagement individuel.pdf
annexe 3 - prestataires formulaire b d'engagement individuel.pdf
annexe 4 - bordereau d'elimination-fusionné.pdf
délib' 11.06 exécutoire signée.pdf
pgic avenantn1.pdf
dc1.doc
formulaire_dc2.doc
habilitation du mandataire.docx
notice_explicative_dc2.pdf
notice-dc1-2019.pdf
aws-mpi-1793879-rc.pdf
mpi1793879-aapc.pdf
d5ae907e-20c7-11f1-8060-acde48001122
Lot: Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional Description : Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régionalMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum HT (parties « bons de commande » et « marchés subséquent » confondues) : 7 000 000€ HTL'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification.
Lot: Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire Description : Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaireMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 96 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum HT de la partie accord-cadre : 2 500 000€ HTL'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification.
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pour répondre à ce marché
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