La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)La consultation concerne un marché forfaitaire.En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/02/2026
Alloti
Non
Clôture
03/04/2026
Lien source
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