Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement , et la restructuration de l'espace public.
Il concerne aussi la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées ainsi que les prestations de réparations associées. Il comprend aussi les éléments liées à la voirie pour la gestion des routes.31000 ToulouseCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de TOULOUSELe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :Pour le lot n°01 - FOURNITURE D'ACCESSOIRES DE VOIRIE (PLUVIAL, REGARD ET AUTRESTOULOUSE METROPOLEPériode Maximum HTPériode initiale 150 000,00 €Commune de TOULOUSEPériode Maximum HTPériode initiale 20 000,00 €Pour le lot n°02 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400TOULOUSE METROPOLEPériode Maximum HTPériode initiale 400 000,00 €Commune de TOULOUSEPériode Maximum HTPériode initiale 20 000,00 €
Client
TOULOUSE MÉTROPOLE
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
01/10/2025
Lien source
Lot: FOURNITURE D'ACCESSOIRES DE VOIRIE PLUVIAL, REGARD ET AUTRES Description : FOURNITURE, D'ACCESSOIRES DE VOIRIE (PLUVIAL, REGARD ET AUTRES), Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot: FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400 Description : D'ACCESSOIRES, DE PIECES DÉTACHÉES ET DE PRESTATIONS DE REPARATION ANNÉES 2025 A 2029 Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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