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FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS

Client

Mairie de Bruguières

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

22/07/2025

Alloti

Non

Clôture

15/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 31

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bruguières, 19 Place de la République , Point(s) de contact : Agnès GILLET, 31150, Bruguières. FRANCE. Téléphone : 05-62-22-97-73. Courriel : agnes.gillet@mairie-bruguieres.fr. Code NUTS : FRJ23.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.mairie-bruguieres.fr/page/marchs_publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.mairie-bruguieres.fr/page/marchs_publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS
Numéro de référence : 2025DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Descripteur principal : 45233293.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, à vocation publicitaire ou non, sur le domaine public de la commune de Bruguières. Le contrat comprend également la commercialisation d'espaces publicitaires intégrés aux mobiliers.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, à vocation publicitaire ou non, sur le domaine public de la commune de Bruguières. Le contrat comprend également la commercialisation d'espaces publicitaires intégrés aux mobiliers.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Les prestations doivent être assurées à risques et périls du concessionnaire. Ce dernier perçoit les recettes publicitaires en contrepartie de l'exploitation des mobiliers. Il prend en charge l'ensemble des travaux, coûts de maintenance, impression, pose/dépose des affiches, raccordements techniques, etc.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Septembre 2025 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Juillet 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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