Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028)Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028.

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1 : Planification de l'auditPhase 2 : Phase préliminairePhase 3 : Audit des états financiersL'exécution des interventions aura lieu au sein de Toulouse métropole et du poste de comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureaucratiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse MétropoleDélai global de paiement: 30 jours