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MARCHE DE MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES D'HABITAT DE LA VIENNE POUR 6 EXERCICES

Il s'agit d'un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes d'Habitat de la Vienne, pour six exercices à compter de celui de 2026, étant précisé que :- L'objet de la consultation concerne la mission de base, conformément à la règlementation en vigueur, au code de déontologie et aux normes d'exercice professionnel, sous réserves des règles propres à l'établissement public. - Il est également demandé de réaliser annuellement un rapport à la masse des porteurs de titres participatifs incluant une attestation du taux d'autofinancement annuelle demandées par la CDC.

Client

HABITAT DE LA VIENNE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/05/2026

Alloti

Non

Clôture

05/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché

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