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Fourniture, entretien, maintenance de dispositifs d'information 2m²

Client

Commune de Gratentour

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

03/04/2025

Alloti

Non

Clôture

28/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 31

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gratentour, 1-5 1 Rue Cayssials , Point(s) de contact : Johan Nganga, 31230, Gratentour. FRANCE. Téléphone : 05-62-79-94-02. Courriel : DGD@gratentour.fr. Code NUTS : FRJ23.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gratentour.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairie-de-gratentour.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_33969_1086378.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, entretien, maintenance de dispositifs d'information 2m²
Numéro de référence : 2025-1-C
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Descripteur principal : 34928400.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation tend à l'attribution d'une convention relative à la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de dispositifs d'affichage 2m² supportant des informations municipales et locales, et des informations à caractère publicitaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
Code CPV principal : 45233293.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : GRATENTOUR (31150)
II.2.4) Description des prestations : - la gestion du service de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des dispositifs d'affichage ; - la gestion des biens mis à disposition ; - le suivi et le contrôle administratifs et financiers ;
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 Avril 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE , Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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