D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
60
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Creil,
Place François Mitterrand ,
Point(s) de contact : Service des marchés publics,
60100,
CREIL.
FRANCE.
Téléphone : 03-44-29-50-94.
Courriel :
service.marchespublics@mairie-creil.fr.
Code NUTS : FRE22.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires
Numéro de référence : CONCESSION MU-2026
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication.
Descripteur principal : 79341200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
le présent contrat de concession porte sur :
- La mise à disposition, la pose, l'installation des mobiliers urbains
- La maintenance et l'entretien de ces mobiliers urbains
- La mise en service et l'exploitation des mobiliers urbains
- La gestion administrative et financière du contrat
- Les frais de raccordement au réseau
- Un devoir général d'information et de conseil envers la Collectivité
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341200.
Code CPV principal : 34928400.
Code CPV principal : 45233293.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Ville de Creil
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation des mobiliers actuels suivants :
- 27 panneaux double face (2m²) dont une face publicitaire ;
- 8 panneaux double face (8m²) dont une face publicitaire ;
- 2 colonnes d'information culturelle.
Les abris-voyageurs ne sont pas concernés par ce contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé est déterminé sur la base du chiffre d'affaires précédemment réalisé, pour une projection sur 10 ans. Cette projection ne présage en rien du chiffre d'affaires potentiel de la nouvelle concession.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Cf RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Dans le cadre de cette concession, le Concessionnaire exploite à ses risques et périls le service concédé dans les conditions fixées par le présent contrat. Le Concessionnaire se rémunère en exploitant et commercialisant les faces publicitaires des mobiliers urbains.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 Mai 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: Au terme de la concession sous réserve de modification du mode d'exploitation
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente concession est passée selon une procédure simplifiée, conformément aux articles L3126-1 et R3126-1 du code de la commande publique. La présente consultation, organisée en phase unique a pour objet de recueillir concomitamment les candidatures et les offres des entreprises (procédure dite ouverte)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduite avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également introduite sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé (ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mars 2026