Accord-cadre relatif a la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associes des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Bonjour,Suite à votre dépôt de questions, je vous prie de trouver ci-joint les réponses apportées.Vous en souhaitant bonne réception.Cordialement

Bonjour,Suite à vos questions, je vous précise les points suivants :1-Je vous confirme que la durée de l'accord-cadre s'étend du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. La date prévisionnelle du marché subséquent est bien prévue du 01/01/2029 jusqu'au 31/12/2030. La durée de l'accord-cadre doit inclure la période de consultation du marché subséquent qui se fera au 1er trimestre 2027. En outre, notre stratégie est d'établir nos chiffrage en ayant une anticipation à + 2 ans.2-Le pouvoir adjudicateur accepte que vous présentiez vos modalités d'application de la clause de flexibilité dans votre mémoire technique et dans une note à part.3-Le pouvoir adjudicateur accepte que, dans le cas où le titulaire est déjà le fournisseur en place, la facturation à cheval sur les deux marchés s'opère sur une même facture mais en séparant 2 lignes de facturation correspondantes. Chacune des lignes devra correspondre à une période de consommation et le prix associé du marché correspondant à la période.Cordialement

BonjourSuite à vos remarques, les éléments (RC, AE et CCP) viennent d'être modifié en ce sens via un additif n°1 intégré sur le profil acheteur. Je vous invite à les récupérer.Bien cordialement

BonjourSuite à vos remarques, les éléments (RC, AE et CCP) viennent d'être modifié en ce sens via un additif n°1 intégré sur le profil acheteur. Je vous invite à les récuperer.Bien cordialement