Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Alban
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310467200075
Code Postal : 31140
Ville : Saint-Alban
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1154408.html
Identifiant interne de la consultation : MP 2026-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BOUSQUET Adrian
email : commandepublique@mairie-stalban.fr
Tél : +33 562759393
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Pour les lots 1 et 2, une attestation pour justifier le type de structure auquel le candidat correspond (ESAT ou SIAE).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40.00 %
Valeur technique : 60.00 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communaux
CPV - Objet principal : 77310000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public concerne l'entretien des espaces verts communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Alban (31140)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 151000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Espaces verts.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Entretien des espaces verts réservé aux Etablissements et Services d'Aides par le Travail
CPV - Objet principal : 77310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Alban (31140)
Description du lot :
Lot 2 : Entretien des espaces verts réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique
CPV - Objet principal : 77310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Alban (31140)
Description du lot :
Lot 3 : Entretien des espaces verts des Zones d'Activités
CPV - Objet principal : 77310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Alban (31140)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :La visite aura lieu le mercredi 8 avril, découpé comme suit selon les lots.
- Lot 1 : 8h30 - 12h00, Impasse Pompido
u, 31140 SAINT-ALBAN ;
- Lot 2 : 14h00 - 16h00, Impasse Louis Prat, 31140 SAINT-ALBAN ;
- Lot 3 : 16h30 - 17h30, Imp
asse Latécoère, 31140 SAINT-ALBAN.
Autres informations complémentaires : Inscription obligatoire au courriel suivant : commandepublique@mairie-stalban.fr
Date d'envoi du présent avis : 31 Mars 2026
