5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Description
:
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Identifiant interne
:
MF_2026_TMA_RCrues
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72230000
Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service central VIGICRUES
42 avenue Gaspard Coriolis
Ville
:
TOULOUSE CEDEX
Code postal
:
31057
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation
Description
:
Compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Pertinence de la méthode proposée
Description
:
Pertinence de la méthode proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Composition de l'équipe projet
Description
:
Composition de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
strratégie ecoconception, engagements réduction GES, écomobilité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Initialisation initiale, technique, analyse évolutions initiales, transférabilité, prix moyens journaliers MCO et maintenance évolutive
Description
:
Initialisation initiale, technique, analyse évolutions initiales, transférabilité, prix moyens journaliers MCO et maintenance évolutive
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/12/2026
à 15:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2027
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques