TMA Plateforme collaborative des Repères de crues

Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.

Client

Direction Générale de la Prévention des Risques

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2026

Alloti

Non

Clôture

06/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
dce-reperes-de-crues-2026.zip
32.61 MB
rc-et-annexe-cadre-reponse-technique-reperes-de-crues-2026.zip
681.03 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109100 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 32, 34, 33, 92, 69, 75
Annonce n° 26-109100

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues
Description : Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Identifiant de la procédure : a2d83fda-1e12-45bc-a6d4-1cca4f3b7f16
Identifiant interne : MF_2026_TMA_RCrues
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service central VIGICRUES
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Description : Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Identifiant interne : MF_2026_TMA_RCrues
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service central VIGICRUES 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation
Description : Compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de la méthode proposée
Description : Pertinence de la méthode proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe projet
Description : Composition de l'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : strratégie ecoconception, engagements réduction GES, écomobilité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Initialisation initiale, technique, analyse évolutions initiales, transférabilité, prix moyens journaliers MCO et maintenance évolutive
Description : Initialisation initiale, technique, analyse évolutions initiales, transférabilité, prix moyens journaliers MCO et maintenance évolutive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/12/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102232?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2027 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service central VIGICRUES/ Pôle APPUI- Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0534638554
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1730005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 12006805100032
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis Cedex 01 Cedex 01
Ville : BORDEAUX
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif des litiges
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Adresse internet : https://ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 091a4e16-8550-402f-b2b7-99a98201c079 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 19:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

47 jours

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