Q
Question n°5
Bonjour,
L'absence de plafond sur les pénalités prévue à l'article 18 du CCAP constitue un point bloquant dans notre processus de validation interne.
En cohérence avec le CCAG-TIC, serait-il possible de prévoir un plafond fixé à 10 % du montant de la commande ou de la prestation concernée?
Cordialement
Question n°6
Le RC (1.1), le CCAP (1.1) et l'AE (3.1) indiquent JPlatform 10 SP5 ; le CCTP (§1 et §6.1) indique 10 SP7 et la version 10.0.7. Quelle est la version en production ? Est-ce bien la 10 SP7 ?
Question n°7
Le RC (7.2) renvoie aux points 1 à 9 du CRT/E pour la valeur technique et au point 10 pour l'environnement ; le CRT/E compte 9 points (son sommaire cite deux fois « maintenance corrective »). Pouvez-vous confirmer la correspondance entre sous-critères et points du CRT/E, le point 9 « Numérique responsable » relevant du critère environnemental ?
Question n°8
La migration et la refonte (CCTP §4) ne figurent ni dans la DPGF ni, en tant que telles, dans le DQE. Le Département attend-il une estimation de leur charge (jours par profil) dans le CRT/E ? Le maximum de 210 000 € HT (AE 4) couvre-t-il à la fois la partie forfaitaire sur 48 mois et la refonte ?
Question n°9
Le CCTP (§8.2) cite un profil « Expert UX », absent du BPU et du DQE. Sous quelle ligne ses interventions sont-elles facturées ?
Question n°10
Le BPU (§4) prévoit une tranche de remise « supérieur à 50 jours », absente du DQE. Faut-il la renseigner au BPU seulement ?
Question n°11
Le CCTP (§5.1) intègre au marché la maintenance des nouvelles réalisations spécifiques. Cette maintenance augmente-t-elle le forfait par avenant (clause de réexamen, CCAP 20), ou est-elle réputée incluse dans le forfait initial ?
Question n°12
Le Département dispose-t-il, sous une forme exploitable, de l'inventaire de la plateforme (modules et plugins installés, volumétrie des contenus, documents, formulaires et communautés, version et usage de JLearn) et de la documentation et des sources des cinq développements spécifiques cités au §4.1.2 ? Peut-il les mettre à disposition avant la remise ?
Question n°13
La reprise des contenus se fait « de manière automatique après tri » (§4.1.2). Le tri des contenus est-il réalisé par le Département ou attendu du titulaire ?
Question n°14
Les serveurs mis à disposition (§4.1.2) seront-ils mis à niveau par la DSI selon les prérequis de JPlatform 11 (Java, serveur d'application, base de données), l'environnement actuel étant OpenJDK 11, Tomcat 9 et MariaDB 10.5 (§6.1) ?
Question n°15
Le CCAP (art. 4 et 5) décrit des exigences d'hébergement et une finalité de traitement propres à un mode SaaS, alors que le CCTP (§6.2) indique que le Département héberge l'intranet. Ces clauses s'appliquent-elles au présent marché ?
Question n°16
Le RC (1.1) range la prise de connaissance de l'environnement et la réversibilité dans la partie à bons de commande, mais le BPU ne comporte aucune ligne dédiée. Ces prestations sont-elles facturées en jours sur les profils du BPU ?
Question n°17
Dans la DPGF (fichier 26CD310116_DPGF_LU_P1_V1.xlsx), le montant total HT pour la durée totale du marché (ligne 8) est calculé par la formule « =D7*C8 ». Or la cellule C8 (quantité) est vide, ce qui ramène le total sur 48 mois à 0 €. De même, le taux de TVA (cellule D9) n’est pas renseigné, alors que le total TTC (ligne 10) en dépend.
Pouvez-vous confirmer que les candidats doivent saisir eux-mêmes une quantité de 4 (années) en C8 et un taux de TVA de 20 % en D9 ? Ou bien une version corrigée de la DPGF sera-t-elle mise en ligne ?
R
18/11/26 à 15h12 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ci-joint un document reprenant toutes les questions/réponses actualisées.
Par ailleurs, un nouveau DCE a été mis en ligne
Cordialement,
La direction de la commande publique
Fichier joint : 26CD310116_questions 1 - 17.pdf