PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

09/10/26 à 11h11 : Modification du DCE : 26CD310092 : PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,La pénalité "absence à une réunion" a été précisée en rouge dans le CCAP : "La convocation à chaque réunion devra être adressée au(x) titulaire(s) au moins sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour sa tenue.".Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

07/10/26 à 10h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La date pour poser des questions est désormais dépassée (cf RC). Nous sommes malheureusement dans l'impossibilité de vous répondre. En vous remerciant pour votre compréhension, Cordialement

06/10/26 à 16h00 : Modification du DCE : 26CD310092 : PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------En réponse à la question 10, le CCTP et le BPU ont été modifiés (suppression de la prestation relative à l’élaboration d’un « certificat de projet »).----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

06/10/26 à 15h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, - Quel est le nombre estimé de projets/missions que le Département envisage de confier au titulaire par an ? Pouvez-vous fournir une répartition par type de mission (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, études thématiques, etc.) ? Cette information est pertinente pour pouvoir dimensionner l'équipe, évaluer la charge de travail et proposer une organisation adaptée. Le Département ne prévoit pas de nombre annuel ferme de projets ou de missions par type de prestation dans le cadre du présent accord-cadre. Les éléments figurant dans le DEI constituent des ordres de grandeur indicatifs, établis notamment à partir des prestations réalisées dans le cadre du précédent accord-cadre. Ils ne constituent donc pas un engagement sur un volume annuel de commandes ni sur une répartition précise entre les différents types de missions. La charge de travail et la nature des prestations confiées pourront varier en fonction des besoins du Département et des caractéristiques des opérations. - Le CCTP prévoit une prestation relative à l’élaboration d’un « certificat de projet ». Ce dispositif ayant été supprimé du Code de l’environnement en 2024, pouvez-vous préciser la nature exacte de la prestation attendue, son contenu et les livrables associés, afin de permettre aux candidats d’en apprécier correctement le périmètre et de la chiffrer ? Le dispositif du « certificat de projet » prévu aux articles L. 181-5 et suivants du Code de l’environnement a été supprimé. La mention figurant au CCTP est donc à corriger. La prestation correspondante sera supprimée du périmètre du présent accord-cadre et le DCE sera mis à jour en conséquence. [Voir CCTP modifié + BPU modifié] - Concernant les études (notamment 3.3 et 3.4) , Est-il possible d’avoir une distinction entre expertise diurne et nocturne, au niveau du BPU notamment ?? Non, le BPU ne prévoit pas de distinction entre les expertises diurnes et nocturnes. Les prestations seront chiffrées conformément aux lignes prévues au BPU, sans distinction selon la période d’intervention. - Le CCTP prévoit la réalisation de certaines études particulières dans le cadre des prestations du marché. Toutefois, selon la nature des projets et des procédures à engager, d’autres études ou expertises spécifiques peuvent être nécessaires (par exemple : étude sylvicole dans le cadre d’un défrichement, étude GES pour un projet d’aménagement, etc.). Pour ces études particulières non prévues au BPU et ne relevant donc pas des prestations du titulaire, pouvez-vous préciser si elles sont réalisées en amont par la maîtrise d’ouvrage et mises à disposition du titulaire afin d’être intégrées aux dossiers, ou selon quelles modalités elles sont produites et transmises au titulaire lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des prestations du marché ? Les études et expertises à réaliser dans le cadre du marché sont celles prévues au CCTP. Les études particulières qui ne sont pas prévues au BPU ne relèvent donc pas des prestations du titulaire. Lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation d'une prestation, elles seront, le cas échéant, réalisées en amont et mises à disposition du titulaire.  - Art.11.1 du CCAP Modalités de règlement Concernant les missions inférieures à 3 mois, la facturation est affective à l’achèvement de la mission, est-ce que cela signifie au rendu du livrable attendu ou de la validation de celui-ci par le pouvoir adjudicateur ? Au rendu du livrable.  - Art.12.3 du CCAP Arrêt exécution des prestations Comment sont facturés les frais engagés pour la préparation et la réalisation des prestations à venir ou déjà réalisés ? En cas d’arrêt de l’exécution d’un bon de commande, aucune indemnité ne sera versée au titre des frais engagés pour les prestations non réalisées. En revanche, les prestations effectivement réalisées avant l’arrêt seront rémunérées conformément aux prix prévus au marché. Pouvez-vous préciser dans quel cas l’arrêt est-il considéré comme temporaire ou définitif et comment le pouvoir adjudicateur justifie le déséquilibre créé du fait de la non indemnisation du titulaire des prestations commandées et annulées ? Le CCAP précise à l’article 12.3 que le pouvoir adjudicateur peut arrêter l’exécution des prestations d’un bon de commande et que cette décision ne donne lieu à aucune indemnité. L’arrêt est considéré comme temporaire lorsqu’il intervient au terme d’une phase technique et que la poursuite de la prestation est susceptible de reprendre ultérieurement. Dans ce cas, il n’entraîne pas la résiliation du marché. L’arrêt est considéré comme définitif lorsque le pouvoir adjudicateur décide de mettre définitivement fin à l’exécution de la prestation et en informe le titulaire. - Art.13 du CCAP Clause environnementale Un modèle de tableau sera-t-il fourni ? Quelles justifications sont admises pour démontrer le caractère nécessaire d’un déplacement ou l’impossibilité de mutualiser ? Un tableau de suivi des déplacements sera demandé aux titulaires. Les informations devant y figurer sont précisées dans le CCAP. Le CCAP ne prévoit pas de liste limitative de justificatifs à produire. La nécessité d’un déplacement ou l’impossibilité de le mutualiser pourra notamment être justifiée au regard des contraintes liées à l’intervention, telles que la phénologie, les conditions météorologiques, les conditions d’accès au site ou les contraintes techniques. - Art.16.1 Pénalités de retard Comment sont traités les retards imputables à l’acheteur, à des tiers, à l’accès au site, à la sécurité des collaborateurs, aux aléas météorologiques ou à des cas de force majeure ? Les retards qui ne sont pas imputables au titulaire, notamment lorsqu’ils résultent de faits relevant de l’acheteur, de tiers, de l’accès au site, de contraintes de sécurité, de conditions météorologiques ou de cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à l’application de pénalités au titulaire. - Art.16.2 Pénalités clause insertion sociale Comment sera appréciée l’imputabilité au titulaire en cas d’échec d’une immersion professionnelle ou d’absence de candidat potentiellement compatible concernant notre domaine d’activité spécifique ? Est-ce que la preuve d’une recherche active peut déroger à l’application de ces pénalités ? Les pénalités prévues à l'article 16.2 ne sont applicables qu'en cas de non-respect des obligations relatives à la clause sociale imputable au titulaire. La seule absence de réalisation effective d'une PMSMP ne conduira pas automatiquement à l'application des pénalités lorsque le titulaire pourra justifier de recherches actives et sérieuses et que les difficultés rencontrées ne lui sont pas imputables. L’imputabilité sera appréciée au regard des démarches effectivement entreprises par le titulaire pour mettre en œuvre son engagement d'accueil en période d'immersion professionnelle (PMSMP). Ainsi, le titulaire devra démontrer avoir engagé une démarche active et de bonne foi visant à satisfaire son obligation, notamment : en se rapprochant des organismes prescripteurs compétents (France Travail, Mission Locale, Cap emploi ou toute autre structure habilitée) ; en définissant et en communiquant les conditions d'accueil et le profil recherché ; en étudiant les candidatures ou propositions d'immersion qui lui sont adressées ; et en justifiant l'absence de candidat compatible avec les missions proposées ou l'échec d'une immersion pour des motifs indépendants de sa volonté, Ces éléments seront examinés au cas par cas pour apprécier l'existence ou non d'un manquement imputable au titulaire. - Art16.3 Autres pénalités Pouvez-vous préciser ce qui entendu comme « document manquant » ? Par « document manquant », il convient d’entendre tout document ou élément nécessaire à l’appréciation, par le pouvoir adjudicateur, de la bonne exécution de la prestation et de sa conformité aux exigences du marché. Concernant la pénalité applicable à une absence à une réunion, quel délai de convocation est prévu ? Le délai de convocation à une réunion ne sera pas inférieur à 7 jours calendaires. La participation en distanciel vaut-elle présence ? Oui Un remplacement par un autre intervenant du titulaire est-il admis ? Oui, le remplacement d’un intervenant est admis dans les conditions prévues à l’article 12 du CCAP et à l’article 3.4.3 du CCAG-PI. En cas d’empêchement d’un intervenant nommément désigné, l’acheteur est informé sans délai et le titulaire propose un remplaçant dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de cette information. Le remplaçant devra disposer de compétences et qualifications équivalentes à celles de l’intervenant initialement désigné. - Art.18.1 Résiliation de l’AC Pouvez-vous préciser ce qui est entendu par « manquements répétés » ? Les « manquements répétés » seront appréciés par le pouvoir adjudicateur. Ils correspondent à des manquements dont la répétition est considérée comme compromettant la bonne exécution du marché. Cordialement

06/10/26 à 15h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le cadre de réponse fourni dans le DCE ne fait mention que du DLE, mise en compatibilité PLU/SCOT, étude d’impact (au chapitre 2). Cela signifie-t-il que nous devons uniquement remplir les méthodologies pour ces missions ou pouvons-nous produire un document à part avec la méthodologie de toutes les missions ? Le chapitre 2 du cadre de réponse est consacré aux méthodologies d’intervention relatives aux trois missions suivantes : Dossier loi sur l’eau ; Mise en compatibilité du PLU et/ou du SCoT ; Étude d’impact. Les candidats sont donc invités à renseigner leur méthodologie pour ces trois missions. La production d’un document complémentaire présentant la méthodologie relative aux autres missions du CCTP n’est pas nécessaire. Devons-nous remplir obligatoirement le Cadre de Réponse fourni ou pouvons-nous produire notre document à part qui comprendra bien sûr toutes les demandes du cadre de réponse ? Le cadre de réponse fourni dans le DCE doit être utilisé pour présenter la réponse du candidat. Il n’est pas demandé de produire un document complémentaire. Sauf les documents annexes peuvent être produits uniquement afin d’illustrer la méthodologie et le déroulé des missions. Qu’entendez-vous pas « Attestation de conformité au Code de l’urbanisme (ALUR) » ? est-ce une attestation de type ATTES-ALUR Oui, la prestation mentionnée à l’article 3.5.9 du CCTP correspond bien à l’attestation ATTES-ALUR, relative à la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Cordialement

06/10/26 à 10h49 : Modification du DCE : 26CD310092 : PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,En réponse à la question 6, le DE a été modifié.Également, l'erreur de numérotation de l'affaire sur la première page du CCTP a été rectifiée.En vous remerciant pour votre compréhension,Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

06/10/26 à 10h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, -Le BPU prévoit 3 lignes en lien avec les études de sols pollués et plan de gestion décrites dans le CCTP comme correspondant à des phases de diagnostic sur le terrain (sondages, analyses,…) et de l’ingénierie (rapports, attestations, …). L’unité étant au temps passé, est-ce que ça comprend seulement les prestations d'ingénierie ou également les temps machine pour les investigations, les analyses et les éventuelles autres sous-traitances dont la nature et le détail sont très dépendants de chaque chantier, au cas par cas conformément à la méthodologie nationale ? Les prix unitaires couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de la mission définie au CCTP, et ne se limitent donc pas aux seules prestations d’ingénierie. Ils incluent notamment, lorsque nécessaires, les investigations de terrain, sondages, prélèvements, analyses ainsi que les éventuelles prestations spécialisées ou sous-traitances nécessaires à la réalisation de l’étude. La nature et l’ampleur de ces prestations étant variables selon les sites, elles sont à prendre en compte dans le prix unitaire proposé. -Pouvez-vous confirmer que la formule de calcul du montant total du DEI doit inclure le sous-total de la rubrique d. « Étude d’impact » ? La formule actuellement intégrée dans le fichier semble ne pas prendre en compte cette rubrique. Nous vous confirmons que le sous-total de la rubrique d. « Étude d’impact » doit bien être pris en compte dans le calcul du montant total du DEI. La formule actuellement intégrée dans le fichier ne prend effectivement pas en compte cette rubrique. Elle sera donc corrigée afin d’intégrer le sous-total correspondant à l’« Étude d’impact » (rubrique d., ligne 32). -Le CCTP ne porte pas le même numéro d’affaire que les autres documents de la consultation. Pouvez-vous confirmer que le CCTP 22CD310236 transmis constitue bien la pièce applicable à la consultation 26CD310092 ? Le numéro 22CD31236 est une erreur. C'est bien le bon CCTP. Cordialement

06/10/26 à 10h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, les documents annexes peuvent notamment présenter et détailler les études susceptibles d’être mobilisées dans le cadre des trois missions concernées, dès lors qu’elles permettent d’illustrer la méthodologie et le déroulé de la mission. Cordialement

06/10/26 à 10h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les documents annexes peuvent être produits uniquement afin d’illustrer la méthodologie et le déroulé des missions présentées au point 2 – Méthodologie d’intervention, à savoir : Dossier loi sur l’eau ; Mise en compatibilité du PLU et/ou du SCoT ; Étude d’impact. Ils n’ont donc pas vocation à porter sur l’ensemble des missions présentées à l’article 3 du CCTP. Cordialement

05/10/26 à 17h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les prestations ne sont pas limitées à la seule rubrique 2.1.5.0. Conformément au CCTP, la mission comprend la détermination des incidences du projet et son classement dans les différentes rubriques de la nomenclature de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, afin de déterminer le régime applicable (déclaration ou autorisation). Les rubriques concernées pourront donc varier selon la nature et les caractéristiques de chaque projet. Le CCTP ne prévoit pas de liste limitative des rubriques susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de l’accord-cadre. Cordialement

05/10/26 à 17h47 : Erratum : Les prix renseignés au BPU correspondent à des prix unitaires forfaitaires par unité de temps (journée ou demi-journée selon les prestations concernées). Pour chaque besoin, le titulaire remettra un devis accompagné d'une note explicative et d'un rétroplanning prévisionnel, conformément aux dispositions du CCAP. Le bon de commande précisera ensuite le contenu et l'étendue des prestations attendues. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités commandées.

05/10/26 à 17h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Mes réponses en vert : Question 1 : « L’offre ne prévoit pas le volume d’études, des exemples de surfaces ou autre. Qu’est-ce qui est attendu ? Est-ce un montant forfaitaire de prestation qui sera ensuite adapté ? Le présent accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec un montant maximum. Les besoins du Département étant variables par nature, il n'est pas possible de communiquer un volume prévisionnel d'études, de surfaces ou de dossiers à traiter. Les prix renseignés au BPU correspondent à des prix unitaires forfaitaires par unité de temps (journée ou demi-journée selon les prestations concernées). Pour chaque besoin, le titulaire remettra un devis accompagné d'une note explicative et d'un rétroplanning prévisionnel, conformément aux dispositions du CCAP. Le bon de commande précisera ensuite le contenu et l'étendue des prestations attendues. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités commandées. Aussi, le DEI prévoit un certain nombre de jours, par exemple 90 jours concernant la note de cadrage. Est-ce que ces valeurs sont fixes ? Sont-elles révélatrices des temps estimatifs qui seront à passer sur les études sur la durée d’engagement ? Les valeurs indiquées dans le DEI, telles que les 90 jours prévus pour la note de cadrage, sont données à titre indicatif et ne constituent pas des valeurs fixes ou des engagements de durée. Elles correspondent à des ordres de grandeur établis notamment sur la base des retours d’expérience des quatre dernières années dans le cadre de l’ancien accord-cadre. Ces valeurs ne sont donc pas nécessairement représentatives du temps qui sera effectivement consacré à chaque étude pendant la durée du nouvel accord-cadre. La charge réelle pourra varier en fonction de la nature, de la complexité et des caractéristiques des prestations à réaliser. Par ailleurs, dans l’hypothèse où les besoins correspondraient aux estimations indiquées dans le DEI, les prestations seront réparties entre les trois prestataires selon les modalités prévues au marché, notamment dans le cadre du roulement prévu. Question 2 : Doit-on respecter le fond et la forme du cadre mémoire ou uniquement le fond ? Il faut respecter le fond et la forme. Concernant les CV, doivent-ils être intégrés en PDF au document "26CD310092_CR_LU_P1_V1" ou joint en annexe dans un document distinct ? Les joindre en annexe.

05/10/26 à 09h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Non il y a eu une erreur et en conséquence le DE a été modifié, et nous vous invitons à le télécharger à nouveau. En vous remerciant pour votre compréhension, Cordialement

02/10/26 à 17h04 : Modification du DCE : 26CD310092 : PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENTModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le DE a été modifié en réponse aux questions 2 et 3.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

02/10/26 à 16h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il y a une erreur : le DE va être modifié. Cordialement

02/10/26 à 16h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Effectivement, il y a une erreur : le DE va être modifié. Pour les types de projets :  Rénovation de bâtiments publics Construction de bâtiments publics Infrastructure routière (déviation routière, aire de covoiturage, piste cyclable) Cordialement

01/10/26 à 09h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, C'est tout à fait possible. Cordialement