Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative juridique Traitement et évacuation de résidus liquides facturation système d'acquisition dynamique transport Tribunal administratif de Toulouse traitement des lixiviats médiation pompage
POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
La présente consultation concerne le marché de pompage, transport et traitement des lixiviats du cet de Villeneuve-lès-Bouloc pour la période 2027-2032.
Client
SMGV de lICPE de Villeneuve-les-Bouloc
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97313 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-97313
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
Description
:
La présente consultation concerne le marché de pompage, transport et traitement des lixiviats du cet de Villeneuve-lès-Bouloc pour la période 2027-2032.
Identifiant de la procédure
:
8a962131-8f29-447a-8c28-8f7dc9701626
Identifiant interne
:
2026-SMGV-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Une visite du site est obligatoire. Elle devra être programmée au plus tard le 30 octobre 2026. Pour organiser la visite, le candidat devra prendre attache avec Madame Ruth ANTOINE au 06 13 57 81 91 ou par mail : contact-smgv@valaigo.fr
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513500
Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CET DE VILLENEUVE LES BOULOC 805 A CHEMIN DES FLAMANS 31620 VILLENEUVE LES BOULOC
Ville
:
VILLENEUVE LES BOULOC
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
Description
:
Le présent marché à pour objet le pompage, le transport et le traitement des lixiviats issus du CET de Villeneuve-les-Bouloc pour la période 2027-2032.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513500
Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CET DE VILLENEUVE LES BOULOC
805 A CHEMINS DES FLAMANS
Ville
:
VILLENEUVE -LES- BOULOC
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Date de fin de durée
:
01/01/2032
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAcaw--vHR
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAcaw--vHR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 31068 Toulouse Cedex 7
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Organisation qui traite les offres
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Numéro d’enregistrement
:
25310106700010
Département
:
service environnement
Adresse postale
:
Mairie - Place Charles Ourgaut
Ville
:
Villemur-sur-tarn
Code postal
:
31340
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Environnement
Adresse électronique
:
contact-smgv@valaigo.fr
Téléphone
:
0613578191
Adresse internet
:
https://www.valaigo.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAcaw--vHR
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV BP 7007,
Ville
:
TOULOUSE CEDEX 7
Code postal
:
31068 T
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e34154d9-b094-4534-96e6-c1a34726ea7e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché