Retour aux résultats

Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives aux tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 devant la commission de médiation du département. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché consistent en la gestion de recours logement (DALO).

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

25/07/2026

Alloti

Non

Clôture

24/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis

 Mots-clés

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Acquisition, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d’une solution de gestion des droits de place et de l'occupation temporaire du Domaine Public

CLIENT:

COMMUNE DE RENNES

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

24/09/2026

Marché relatif au diagnostic des berges du canal des deux mers et canal de Brienne en Haute Garonne

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

07/08/2026

SERVICES D’AGENCE DE VOYAGES, DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS, D’HEBERGEMENT ET SERVICES ASSOCIES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES COLLABORATEURS ET INVITES

CLIENT:

Comité Régional de Tourisme Nouvelle-Aquitaine

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

03/09/2026

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

CLIENT:

Mairie de Marseille

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

30/09/2026

Le présent marché a pour objet l'organisation d'un séjour linguistique et culturel en Angleterre pour 48 élèves de 4ᵉ et 4 accompagnateurs, dans le cadre du projet pédagogique de l'équipe de langues vivantes. Le séjour est prévu du 22 au 26 mars 2027 ou du 26 au 30 avril 2027. La prestation comprend le transport en autocar au départ du collège et pendant toute la durée du séjour, la traversée en ferry, l'hébergement des élèves en familles d'accueil anglophones (par groupes de 2 à 4 élèves), l'hébergement des accompagnateurs ainsi que l'organisation complète du voyage. Le séjour se déroulera principalement à Londres et aura pour objectif de favoriser la découverte de la culture britannique et la pratique de la langue anglaise.

CLIENT:

Collège Jean de La Fontaine

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

26/08/2026

Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

CLIENT:

SIAO 49

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

10/08/2026

Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil

CLIENT:

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

07/09/2026

L'acheteur public est le Service d'infrastructure de la Défense d'Ile-de-France.Représenté par le maître d'ouvrage délégué, Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maitre d'Ouvrage : CITALLIOS La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des infrastructures d'hébergement du bâtiment T24 à Taverny (95).

CLIENT:

CITALLIOS

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

14/09/2026

Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes

CLIENT:

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

20/08/2026

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

30/09/2026