ACCORD-CADRE POUR LA PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU SIEGE ET DES AGENCES DE LA CARSAT MIDI-PYRENEES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT MIDI PYRENEES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77695039600072
Ville : Toulouse cedex 09
Code Postal : 31065
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eOYOTjUnyB
Identifiant interne de la consultation : A-2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service marchés
Adresse mail du contact : lesmarches@carsat-mp.fr
Numéro de téléphone du contact : 0562142987
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 2 du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de 3 références (avec les coordonnées) de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet comparable ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2026
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Carsat Midi-Pyrénées
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU SIEGE ET DES AGENCES DE LA CARSAT MIDI-PYRENEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets produits par le siÃ?ge de la CARSAT Midi-Pyrénées à Toulouse.
Lot 1 Biodéchets
Lot 2 Autres déchets (Marché Réservé)
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 100000 euros
Et : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Biodéchets
Code CPV principal : 90511200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Lot 2 Autres déchets
Code CPV principal : 90511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire du site du siÃ?ge aura lieu : Le mercredi 11 mars 2026 Ã 14h00
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2026
Mots clés: Déchets non ménagers (prestations)