1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries
Description: La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique
Identifiant de la procédure: bb94c511-a168-4fc1-8420-a240a598efed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 14
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION DU PARC DE BACS
Description: - Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 930 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: - Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 681 680 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange "
Description: - Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 118 318 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
Description: - Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 443 932 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: EXPLOITATION DES DÉCHÈTERIES
Description: -Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 529 755 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS COLLECTES EN MELANGE
Description: - La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 276 905 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DDS HORS CADRE ECODDS, DES HUILES ET DES BATTERIES
Description: -Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 118 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUISSERIES
Description: Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 804 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: MAINTENANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE DU SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES EN DECHETERIE ET DU PONT BASCULE
Description: - Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement.
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 281 705 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES
Description: - Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Exigences minimales à respecter pour le présent marché : - Définition des déchets acceptés, - Mode de valorisation / traitement. L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée. Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base. Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 853 460 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS
Description: - Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin.
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 688 476 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: TRAITEMENT DES GRAVATS
Description: - Traitement des gravats.
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 836 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: TRAITEMENT DU BOIS
Description: - Traitement du bois
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 568 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: TRAITEMENT DU PLATRE
Description: -Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot)
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 335 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 13:00 +02:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement: 24680057700024
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cac175d6-3a96-4aa0-995f-e2a53f29cb85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/03/2026 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français