Accord cadre pour la réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune de Saint-Orens de Gameville.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Orens de Gameville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310506700010
Ville : Saint-Orens de Gameville
Code Postal : 31650
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MPA 25006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction commande publique
Adresse mail du contact : Commande.Publique@mairie-saint-orens.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément d'ouverture de la PMI et autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Outillage, matériel et équipement technique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre pour la réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune de Saint-Orens de Gameville.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre pour la réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la Commune de Saint-Orens de Gameville.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Orens de Gameville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Réservation de places en structure multi-accueil
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Orens de Gameville
Description du lot : Lot 2 - Réservation de places en structure micro-crèche
Code CPV principal : 85312110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Orens de Gameville
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2025
Mots clés: Prestations de services