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Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.

Client

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
1. règlement de consultation 2026.pdf
454.19 KB
2. ccap 2026.pdf
474.78 KB
1.1. lot 1 - acte d'engagement auto 2026.docx
63.84 KB
1.2. lot 1 - annexe financière 2026.xls
50 KB
1.3. lot 1- questionnaire conditions d'exécution.xlsx
15.45 KB
1.4. lot 1 - questionnaire critère environnemental.xlsx
13.45 KB
1.5. lot 1 - cctp - risques automobiles 2026.pdf
530.49 KB
1.6. lot 1 - annexe contractuelle tableaux de garanties.xlsx
25.59 KB
1.71. questionnaire auto (1).xlsx
17.64 KB
1.72. sinistralité 2022 2026 auto et mc.pdf
65.89 KB
1.73. sinistralité 2022 2026 auto et mc.xlsx
14.67 KB
2.1. lot 2 - acte d'engagement dab 2026.docx
63.7 KB
2.2. lot 2 - annexe financière 2026.xls
41.5 KB
2.3. lot 2- questionnaire conditions d'exécution.xlsx
15.17 KB
2.4. lot 2 - questionnaire critère environnemental.xlsx
13.46 KB
2.5. lot 2 - cctp - risques de dommages aux biens 2026.pdf
695.01 KB
2.6. tableau des capitaux dab.xlsx
14.41 KB
2.71. questionnaire dommages aux biens.xlsx
29.06 KB
2.72. sinistralité 2022-2026.pdf
101.47 KB
2.73. parc immo qualifié.xls
49.5 KB
2.74. analyse geographique pins-justaret.xlsx
328.35 KB
2.75. fiche technique ppv alae.pdf
9.57 MB
3.1. lot 3 - acte d'engagement pjpf 2026.docx
63.6 KB
3.2 lot 3 - annexe financière 2026.xls
42.5 KB
3.3. lot 3 - questionnaire conditions d'execution pjpf.xlsx
14.73 KB
3.4. lot 3 - questionnaire critère environnemental.xlsx
13.31 KB
3.5. lot 3 - cctp pjpf 2026.pdf
497.79 KB
3.61. questionnaire protection juridique et fonctionnelle.xlsx
11.9 KB

Lot : Lot n°1 : Risques automobiles

Lot : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens

Lot : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98528 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-98528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PINS JUSTARET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret
Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville de Pins Justaret. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques automobiles, Risques dommages aux biens, Protection juridique et fonctionnelle.
Identifiant de la procédure : 9e0ea7a3-2a25-4532-8ea4-2761f341fc55
Identifiant interne : Marché 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,014,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Risques automobiles
Description : Le lot n°1 a pour objet les risques automobiles. Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Informations indiquées dans les documents de la consultation.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens
Description : Lot n°2 : Risques de dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : cf. Document de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description : Lot n°3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exercice de la profession est réservée : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Indiquées dans les documents de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PINS JUSTARET
Numéro d’enregistrement : 21310421900018
Adresse postale : Place du château
Ville : PINS-JUSTARET
Code postal : 31860
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-pinsjustaret.fr
Téléphone : 0562117100
Adresse internet : http://www.mairie-pinsjustaret.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3634d49f-02e0-4585-964e-668c15387c37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

31 jours

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