DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE

La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire.Le Délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.La présente consultation est soumise à la procédure de concession de service simplifiée.

Client

COMMUNE D AUSSONNE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

14/05/2025

Alloti

Non

Clôture

10/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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