Marchés d'assurance de la commune de Miélan:

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la commune de Miélan:dommage aux biens et risques annexes.Responsabilité civile -défense recoursFlotte automobile et accessoiresProtection juridique de la collectivitéProtection juridique et fonctionnelle , défense pénale des agents et des élus.Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

Client

COMMUNE DE MIÉLAN

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/08/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

08/10/2025

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