Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants:Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 € HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 € HTLot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000€ HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 € HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
14/10/2025
Lien source
Lot: Fourniture de titres restaurants Description : Fourniture de titres restaurants Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois.Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché sera tacitement reconduit sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine en informera le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : CCGT minimum annuel: 60 000 € HT, maximum annuel: 120 000 € HTCIAS minimum annuel: 7 000 € HT, maximum annuel: 25 000 € HT
Lot: Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants Description : Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois.Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché sera tacitement reconduit sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine en informera le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : CCGT: minimum annuel: 4 000 € HT, maximum annuel: 8 000 € HTCIAS maximum annuel: 1 000 € HT, sans minimum
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