Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants:Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 € HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 € HTLot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000€ HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 € HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/09/2025 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

14/10/2025

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Détails de l'avis

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Mots-clés

Il reste 39 jours
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