1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS
Description: La présente consultation a pour objet la prestation d'émission, de gestion et de livraison de titres-restaurant, au bénéfice du personnel de la Ville d'Obernai et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Obernai.
Identifiant de la procédure: 52a0d91f-91be-4c73-84b8-7ff5854b10e5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Montant maximum annuel (hors taxes) : 350000 euros HT Montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises (hors taxes) : 1400000 euros HT
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS
Description: La présente consultation a pour objet la prestation d'émission, de gestion et de livraison de titres-restaurant, au bénéfice du personnel de la Ville d'Obernai et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Obernai.
Identifiant interne: 2025/DRH/11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Montant maximal, toutes périodes de reconduction incluses : 1 400 000 euros HT.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: Formule linéaire de gramm
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (70 points)
Description: La valeur technique sera appréciée selon les modalités suivantes : Valeur technique : 70 / 100 (Évaluée sur la base du cadre de réponse technique, comprenant notamment les éléments suivants :) - Outil de commande, de gestion et de suivi - Suivi technique et accompagnement pendant la durée de l'accord-cadre - Modalités d'accompagnement - Gestion des titres restaurant : o Titres papier o Titres dématérialisés o Services associés aux titres restaurant (en distinguant clairement les prestations relatives aux versions papier et dématérialisée, le cas échéant) - Réactivité dans l'ajout de nouveaux restaurants ou commerces à la demande de l'acheteur (description détaillée de la procédure mise en place) - Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) du candidat - Dispositifs de sécurisation des titres restaurant
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1110455.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Mairie d'Obernai
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Obernai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: M. Abdoul KONE - Responsable Achat
Téléphone: +33 388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 216 703 488 00017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: M. Abdoul KONE
Téléphone: 0388499577
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Av. de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39406155-10ac-4c08-8ea6-17dfb5085362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français