Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM

Le présent marché a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune dans les cimetières de la commune. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la mise en reliquaire des corps exhumés et de leur transfert dans l'ossuaire communal, la casse des monuments funéraires et la remise en pleine terre des concessions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Lors de la survenance d'un besoin, une mise en concurrence appelée « marché subséquent » sera effectué entre les titulaires de l'accord-cadre.