Contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 2 lots. Pour chaque lot le montant maximum annuel est fixé à 25 000 €HT. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes ne sont pas autorisées.

Client

DEPARTEMENT DU GERS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Lot n°1 - Contrôles techniques des Véhicules Poids Lourds (PL) Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles technique des Véhicules Poids Lourds (PL) Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.

CPV : 71631200 - Services de contrôle technique automobile

Lot : Lot n°2 - Contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques des Véhicules Légers (VL) et Utilitaires (VU) Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.

CPV : 71631200 - Services de contrôle technique automobile

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