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contrôle technique automobile Nantes Métropole Poid lourd véhicule léger parc automobile

Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers et poids lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole

Client

Nantes Métropole

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

08/12/2026

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annexe_rc_demat.pdf
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ccap_ct_vl_vul_pl.pdf
565.49 KB
rc.pdf
231.55 KB
6_bpu_lot1.ods
43.47 KB
6_bpu_lot2.ods
41.58 KB
6_bpu_lot3.ods
42.21 KB
6_bpu_lot4.ods
41.83 KB
6_bpu_lot5.ods
41.01 KB
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42.78 KB
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42.64 KB
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42.73 KB
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42.32 KB
7_dqe_lot5.ods
42.08 KB
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39.31 KB
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annexe2_parc vl-vul.pdf
351.04 KB
annexe2_parc catégorie l.pdf
173.62 KB
annexe2_parc catégorie pl.pdf
198.61 KB
annexe_3_cctp_arret_immediat.odt
546.92 KB
annexe_4_cctp_fiche_anomalies.ods
23.15 KB
cctp.odt
44.34 KB
cctp.pdf
744.41 KB
rc.pdf
231.55 KB

Lot : Contrôle technique des véhicules léger, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles du Sud Ouest et Loire Sèvre Vignoble

Lot : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 1, 5, 6 9, 10 et 11), Erdre et Loire et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire de la commune de la Chapelle sur Erdre)

Lot : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 2, 3, 4, 7 et 8), Loire Chézine et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire des communes de Sautron et Orvault)

Lot : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Est (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)

Lot : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Ouest (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106894 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-106894
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers et poids lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole
Description : Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers et poids lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : aad1ef4d-6e83-4205-8cf3-ff6c56ddb19f
Identifiant interne : 2026NM000342
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle technique des véhicules léger, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles du Sud Ouest et Loire Sèvre Vignoble
Description : Contrôle technique des véhicules léger, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles du Sud Ouest et Loire Sèvre Vignoble
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 1, 5, 6 9, 10 et 11), Erdre et Loire et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire de la commune de la Chapelle sur Erdre)
Description : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 1, 5, 6 9, 10 et 11), Erdre et Loire et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire de la commune de la Chapelle sur Erdre)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 2, 3, 4, 7 et 8), Loire Chézine et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire des communes de Sautron et Orvault)
Description : Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires <3.5 Tonnes, et de catégorie L des services situés sur le périmètre d’intervention des pôles Nantes Centralité (quartiers 2, 3, 4, 7 et 8), Loire Chézine et Erdre et Cens (limité pour ce dernier au territoire des communes de Sautron et Orvault)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Est (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)
Description : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Est (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Ouest (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)
Description : Contrôles techniques des poids lourds > 3.5 Tonnes des services situés sur le périmètre d’intervention Ouest (de l’axe Route de Rennes Route de Bordeaux)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532850?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 COURS DU CHAMP DE MARS
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240994848
Adresse internet : https://metropole.nantes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24f6f6ac-88b2-4aa3-9533-3e7a67695fcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 16:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

33 jours

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