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FOURNITURE DE REPAS A L’A.L.S.H.ET A LA CRECHE DE VAUVERT
Client
VAUVERT
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 4 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106651 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-106651
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : VAUVERT
Code postal : 30600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2026V016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de plein droit, prévus aux articles 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà produite dans le cadre du formulaire DC1, ci-avant) - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens en matériel et en personnel - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Vauvert comme pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 40% - Valeur technique 40 % - Délais de passation des commandes imposés 15%- - Politique développement durable, actions concrètes sur site 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE REPAS A L’A.L.S.H. ET A LA CRECHE DE VAUVERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 38343000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l' ALSH et à la crèche de Vauvert en liaison chaude
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
25 jours
pour répondre à ce marché