Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-105842 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 94

Annonce n° 26-105842

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IGN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels forestiers de mesures dendrométriques et topographiques, d’outillages de taille et de coupe, d’accessoires de marquage et, plus généralement, de fournitures et accessoires nécessaires à la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier sur l’ensemble du territoire national (listés de manière non exhaustive en annexe au prése

Identifiant de la procédure : ebd1bf13-6d73-46e7-9a45-7970644c1c04

Identifiant interne : GBM26055

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels forestiers de mesures dendrométriques et topographiques, d’outillages de taille et de coupe, d’accessoires de marquage et, plus généralement, de fournitures et accessoires nécessaires à la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier sur l’ensemble du territoire national (listés de manière non exhaustive en annexe au prése

Identifiant interne : GBM26055

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101, route du château des Barres

Ville : Nogent sur Vernisson

Code postal : 45290

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074139?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074139?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IGN

Numéro d’enregistrement : 18006701900430

Adresse postale : 94165 73 avenue de Paris

Ville : Saint-Mandé

Code postal : 94165

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Philippe SENAC

Adresse électronique : marches-publics@ign.fr

Téléphone : +33143988000

Adresse internet : www.ign.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 Rue de Jouy

Ville : paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf37644d-40ff-4412-8e06-400d3ef819ca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 14:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d’inventaire forestier

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Codes CPV

Détails de l'avis

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