L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2026.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
MAIRIE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2025
Lien source
Il reste 21 jours
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