1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la SEMAPA
Description: Prestations de nettoyage des locaux de la SEMAPA
Identifiant de la procédure: c911501b-fd89-4255-a87f-5995f02c6ca9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la SEMAPA
Description: Prestations de nettoyage des locaux de la SEMAPA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 69 - 71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont décrite à l'article 3.3 du RC. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critère n°1 " Valeur technique de l'offre " - pondération 60 %. Ce critère est apprécié sur la base des éléments fournis dans le questionnaire technique et pondéré comme suit : - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (40 points) - Politique qualité du candidat et modalités de contrôle et de formation du personnel (30 points) - Méthodologie mise en oeuvre pour la bonne exécution des prestations (20 points) - Démarche RSE, utilisation de produits disposant d'un label écologique (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère n°2 " Prix des prestations " - pondération 40 %. Ce critère est analysé sur la base du montant total figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel)). Ce dernier sert exclusivement à l'analyse financière des offres des candidats.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1121312.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d'enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS .
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e183e969-3272-4b02-a813-48a15ac9895b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français