Accord-cadre composite de services relatif à… – Saint-Gilles

Avis de marché - Avis n° 26-107041 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 12, 09, 11, 31, 32, 34, 48, 46

Annonce n° 26-107041

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Gilles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite de services relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Gilles

Description : Entretien des espaces verts de la Ville de Saint- Gilles situés sur les quartiers ouest de la commune de Saint-Gilles ainsi que leurs annexes; du parking municipal Charles de Gaulle ; des terrains de sport de la Ville de Saint-Gilles, notamment les terrains en pelouse naturelle des stades d'Espeyran et de Labracat et du terrain synthétique de la Ville de Saint-Gilles.

Identifiant de la procédure : f5959182-af07-4327-9332-8638500f81f7

Identifiant interne : 26012

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est organisé sous la forme d'un accord-cadre composite, dont les modalités d'exécution diffèrent selon les lots. Les lots 1 " Entretien du quartier Ouest-PAE ", 3 " Entretien des stades de la Ville de Saint-Gilles " et 4 " Entretien du terrain synthétique de la Ville de Saint-Gilles " constituent chacun un lot composite, comprenant deux catégories distinctes de prestations : - Une partie exécutée sous la forme d'un marché ordinaire, correspondant aux prestations identifiées dans les pièces contractuelles comme étant fermes et dont l'exécution ne nécessite pas l'émission de bons de commande ; - Une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, correspondant aux prestations identifiées dans les pièces contractuelles comme étant susceptibles d'être commandées au fur et à mesure des besoins de la Ville. Le lot 2 " Entretien du parking municipal Charles de Gaulle " constitue, quant à lui, un marché ordinaire, exécuté exclusivement selon ce régime, sans partie relevant d'un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des quartiers ouest de la commune de Saint-Gilles ainsi que leurs annexes

Description : Entretien des quartiers ouest de la commune de Saint-Gilles ainsi que leurs annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien du parking municipal Charles de Gaulle

Description : Entretien du parking municipal Charles de Gaulle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des terrains de sport de la Ville de Saint-Gilles notamment les terrains en pelouse naturelle des stades d'Espeyran et de Labracat

Description : Entretien des terrains de sport de la Ville de Saint-Gilles notamment les terrains en pelouse naturelle des stades d'Espeyran et de Labracat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien du terrain synthétique de la Ville de Saint-Gilles

Description : Entretien du terrain synthétique de la Ville de Saint-Gilles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24438_1191456.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Gilles

Numéro d’enregistrement : 21300258700011

Adresse postale : Place Jean Jaures

Ville : SAINT-GILLES

Code postal : 30800

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : francis.ngoyi@saint-gilles.fr

Téléphone : +33 434395800

Adresse internet : https://saint-gilles.fr/

Profil de l’acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 France

Ville : Nimes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 302f2802-c61b-421f-99bf-cc180205aac9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

Accord-cadre composite de services relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Gilles

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Accord-cadre de fournitures et services - Entretien et fournitures pour les espaces verts, composé de 6 lots

accord-cadre relatif à des prestations d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré, des jardins et des abords du château de Chambord

Accord-cadre pour l'Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat

Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Accord-cadre d'entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des terrains de sport gazonnés

Entretien des espaces verts pour le compte de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Accord-cadre mixte multi-attributaires pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces urbains, des espaces verts, du patrimoine arboré et des espaces naturels ainsi que les travaux annexes pour les besoins de la ville du Gosier

Accord-cadre portant sur Entretien des espaces verts et libres du patrimoine de meurthe et moselle habitat

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE

L'entretien des espaces verts de la commune