Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Gilles ( élagage et abattage)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 86f6a9da-5957-4a1f-9a99-7a910b8dc2cb

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Code Postal : 30800
Ville : Saint-Gilles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ARNAL Mélanie
email : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Tél : +33 434395837

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : 1- Prix de l'offre : 70% 2- Valeur technique : 30% Les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Gilles ( élagage et abattage)

CPV - Objet principal : 77211500.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation des prestations d'abattage, d'élagage et d'entretien des arbres situés sur le territoire de Saint-Gilles (30). Les prestations du présent marché peuvent être entreprises dans l'emprise ou à proximité de voiries publiques communales, ou entretenues en tout ou en partie par la commune, et leurs dépendances, dans les propriétés communales, ainsi que celles louées ou mises à sa disposition (établissements ou terrains de toute nature). Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois et reconductible 2 fois soit un contrat de 3 ans maximum. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 73 000euros HT. Le délai d'intervention est précisé à chaque bon de commande, avec pour minima un délai d'intervention sous 5 jours. La date d'intervention pourra être convenue d'un commun accord avec le représentant de la Collectivité et adaptée au caractère urgent du moment. Les prix du marché sont fermes, actualisable la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.La ville de Saint-Gilles encourage les démarches écoresponsables. C'est pourquoi le titulaire devra agir en ce sens et mettre en oeuvre de façon coordonnée avec la commune toute démarche aboutissant à une moindre consommation de produits présentant une menace, directe ou indirecte pour l'environnement conformément à l'article 7 du CCAG-FCS.
Lieu principal d'exécution du marché : 30800 Saint-Gilles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Le candidat devra effectuer une demande de rendez-vous et devra pour se faire l'effectuer par le biais du profil acheteu r ( http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com via la rubrique " question "). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis : 16 Mai 2025