Afin de pouvoir protéger la population, les biens et prendre en compte les risques dans l'urbanisme, la commune de Pont-Saint-Esprit a pour objectifs de caractériser le risque inondation par ruissellement, sur l'ensemble du territoire communal, de proposer un zonage réglementaire à intégrer dans le PLU et de proposer des mesures de réduction du risque.Cette étude, découlant de l'action 1.11 - Améliorer la connaissance du risque d'inondation par ruissellement du PAPI3 Cèze, subventionnée par le conseil régional et l'Etat, devra se conformer aux prescriptions du cahier des charges « PAPI 3 2021 » et à la doctrine départementale sur la prise en compte des risques dans l'urbanisme de 2018 validée par le préfet.Elle devra également répondre aux attentes concernant les études de qualification de l'aléa ruissellement par modélisation hydraulique et d'exondement réalisées en vertu de la doctrine départementale du Gard.
Client
MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/11/2025
Alloti
Non
Clôture
03/12/2025
Lien source
mpi1733900-aapc.pdf
acted_engagement.doc
annexe_3_aléa_ruissellement.pdf
alearuissellement.bak
alearuissellement.dwg
annexe_2_etat initial.pdf
etat initial.bak
etat initial.dwg
etat initial_1_16396_14b24fbd.bak
a89173_annexe3_zonage_pluvial.pdf
zonage pluvial.bak
zonage pluvial.dwg
lrop140139_102_orographie.pdf
lrop140139_103_occupation du sol.pdf
lrop140139_104_milieux naturels.pdf
lrop140139_105_géologie.pdf
lrop140139_106_hydrogéologie.pdf
doctrine_ri_2018.pdf
let_20180509_prefet_aux_maires.pdf
logigramme ruissellement.pdf
3.liste_attendus_etude_ruissellement.pdf
4.cahier des charges papi 3 2021_0.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
aws-mpi-1733900-rc.pdf
ca9addba-b965-11f0-9168-acde48001122
cb01931e-b971-11f0-ba62-acde48001122
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