Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la destination des eaux de lavage de la station de potabilisation de Port Camargue

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30 , 34 , 11
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brl.
Correspondant : Lesecq Virginie, 1105, Avenue Pierre Mendès France 30001 Nimes FRANCE. tél. : 04-66-87-52-01 Courriel : Admin.DAP@brl.fr
Adresse internet : https://brl.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1162939.html.

Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la destination des eaux de lavage de la station de potabilisation de Port Camargue


Caractéristiques principales :
Etude de faisabilité relative au traitement des eaux de lavage des filtres à sable et de la filière boues de l'UTEP de Port Camargue

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Collecter les données de base nécessaires à l'étude ;
Réaliser une visite obligatoire de l'UTEP existante et du terrain disponible pour les nouvelles installations en relation avec l'exploitant ;
Déterminer la pollution traitée et générée par l'UTEP existante, en tenant compte des volumes, débits et charges des eaux brutes, traitées, boues et eaux de lavage ;
Identifier les contraintes réglementaires spécifiques et organiser les réunions nécessaires avec les services instructeurs et les gestionnaires des réseaux concernés ;
Proposer deux solutions potentielles, les comparer selon des critères multicritères définis en concertation avec BRL, et recommander la solution la plus adaptée (technique/coût)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public dûment complétée et signée (jointe au DCE) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés) ; .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 40%;
      - Valeur technique au vue du mémoire technique justificatif (se reporter au RC pour le sous-détail des notes) : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06_26

Renseignements complémentaires : Notification prévisionnelle : fin aout 2026
Visite obligatoire organisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Prix global et forfaitaire. Fermes et non actualisables.
Procédures de recours :
Procédure de passation
Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran
13281 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution
Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc
30000 Nîmes
Tél. : 04.66.76.03.51

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se reporter aux conditions prévues au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juin 2026.
Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique: 06_26
Classe de profil : debiteur Privé Personne Morale .
Libellé de la facture : BRL DAP Service marchés 1105, Avenue Pierre Mendès France FRANCE - 30001 Nimes .
Siret : 55020066100019 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 03 Juillet 2026
Objet de l'avis : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité pour la destination des eaux de lavage de la station de potabilisation de Port Camargue
Nom de l'organisme : BRL DAP