MISSION D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'EQUIPE MOBILE EN PREVENTION DES EXPULSIONS (EMPEX) SUR PUBLIC ELIGIBLE FSL 2026
L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant de la notification au 31 décembre 2026.
Client
AGENCE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/11/2025
Alloti
Non
Clôture
16/12/2025
Lien source
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